Surface Carrez et surface Boutin : quelles différences ?
Dans le domaine de l’immobilier, la précision du calcul de la surface d’un bien est essentielle, que ce soit pour la vente ou la location. Deux indications doivent souvent être mentionnées : la surface Carrez et la surface Boutin. Chacune de ces surfaces est définie par une réglementation propre et a des conséquences précises en cas d’erreur.
La surface Carrez : pour la vente des lots en copropriété
La loi Carrez, adoptée en 1996, impose de mentionner la superficie privative lors de la vente d’un bien en copropriété. Ce mesurage prend en compte la surface des planchers à partir de 1,80 mètre de hauteur sous plafond, en y incluant certains espaces fermés comme les greniers ou les vérandas. En revanche, certains éléments ne sont pas intégrés, par exemple les balcons, les terrasses ou les caves.
La surface Boutin : pour la location de biens
La loi Boutin, instaurée en 2009, rend obligatoire la déclaration de la surface habitable du logement lors de toute signature d’un bail de location. Ce calcul comprend les pièces principales et certains espaces aménagés, mais exclut les murs, les cloisons et certains espaces annexes. Des critères précis de superficie et de hauteur sous plafond doivent aussi être respectés pour qu’une pièce soit considérée comme habitable.
Quelles conséquences en cas d’erreur sur la surface Carrez ?
Une erreur sur le mesurage de la surface Carrez peut entraîner des sanctions significatives. Si la surface réelle est inférieure de plus de 5% à celle indiquée dans l’acte de vente, l’acheteur peut demander une diminution proportionnelle du prix dans un délai d’un an suivant la signature. Cela protège l’acquéreur contre une surestimation du bien. Si la surface manquante est inférieure ou égale à 5%, aucune action n'est possible.
Et en cas d’erreur sur la surface Boutin ?
D’un point de vue locatif, la loi Boutin présente également des dispositions en cas d’erreur. Si la surface habitable est surestimée de plus de 5% sur le bail, le locataire peut exiger une baisse du loyer en rapport avec l’écart constaté. Cette demande doit être faite dans l’année suivant la signature du bail. L’objectif est d’assurer une information correcte au locataire et d’éviter les abus lors de la fixation du loyer.
Comment éviter les erreurs de mesurage
- Faire appel à un diagnostiqueur immobilier professionnel, équipé et formé aux exigences des deux réglementations
- Vérifier la conformité des documents fournis avant toute transaction, qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location
- Prendre connaissance des éléments inclus ou exclus dans chaque type de mesurage pour éviter toute confusion
En conclusion
Une simple imprécision lors de la mesure de la surface Carrez ou Boutin peut avoir des conséquences financières importantes. Pour garantir la fiabilité de l’information, il est fortement recommandé de solliciter un professionnel qualifié. Cela sécurise à la fois vendeurs, acquéreurs et locataires.